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Données et API
La même question, sur une liste, et à intervalle régulier. 4 004 organismes, 8 654 événements datés.
D'où vient l'obligation
Le décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024 a créé le registre et rendu l'immatriculation obligatoire. Côté contrepartie, un don à un organisme d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt (articles 200 et 238 bis du CGI) — mais seulement si l'organisme est éligible, et c'est au donateur d'en répondre en cas de contrôle.
Pour un notaire, la question est plus tranchée encore : seule une fondation reconnue d'utilité publique a pleine capacité à recevoir un legs. Se tromper de statut, c'est un legs contesté.
Qui a ce problème
- NotairesUn legs à une fondation suppose de vérifier son statut et son existence à la date de l'acte.
- Banques privées et family officesConseiller une famille sur un véhicule philanthropique suppose de comparer des organismes existants et leur état déclaratif.
- Entreprises mécènesContrôler ses bénéficiaires avant de verser, et refaire le contrôle chaque exercice.
- Plateformes de dons et cagnottesDes centaines d'organismes à vérifier, et des dissolutions que personne n'annonce.
Ce que nous pouvons fournir
- Résolution en masseEnvoyez une liste de numéros RNF, de SIRET ou de dénominations, nous renvoyons la fiche de chacun et signalons les absents.
- APIUne requête, une fiche. JSON.
- Veille sur les événementsLe registre publie chaque mois un fichier d'événements — 8 654 à ce jour, de 2025-02-13 à 2026-07-31. Nous vous prévenons quand l'un de vos organismes bouge.
- Extraction par territoire ou par domaineTous les fonds de dotation d'un département, tous les organismes déclarant l'humanitaire.
Ce que la source donne, et ce qu'elle ne donne pas
Le ministère publie bien : fichier mensuel, licence ouverte, et — c'est rare — un fichier d'événements séparé. Ce qui manque, c'est l'accumulation : chaque publication remplace la précédente. Nous conservons chaque collecte, ce qui permet de répondre à « qu'est-ce qui a changé ? » et pas seulement à « quel est l'état d'aujourd'hui ? »
Soyons clairs sur ce qui n'existe pas encore : l'API n'est pas ouverte au public. Nous la construisons avec les premiers intéressés. Dites-nous ce qu'il vous faut — nous répondons à chaque demande, à la main.
Nous écrire
Nous répondons à chaque demande. Nous n'utilisons pas votre adresse pour autre chose et ne la partageons pas.
La source
Registre national des fonds et fondations, publié en données ouvertes par le ministère de l'Intérieur sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte v2. Jeu publié le 2026-05-13, extrait ministériel du 2026-08-01, collecte du 2026-08-14. Ce site n'est pas le ministère de l'Intérieur.