Vérifier un fonds ou une fondationRegistre national des fonds et fondations (RNF)

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Le jeu de données

Prix publiés. Flux mensuel des mutations CHF 100 / mois (CHF 1 000 / an) · une tranche CHF 30 / mois · l’instantané complet CHF 1 400. Commander.

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui est vendu ici, c'est le travail de compilation — extraire le Registre national des fonds et fondations, le réconcilier, le dater, et le livrer sous une forme utilisable.

Ce qui vaut d'être acheté, c'est le flux, pas le stock

Le registre publié est un état à un instant. Ce qu'il ne publie pas, c'est la liste de ce qui vient de changer : chaque fiche porte sa date, mais nulle part on ne peut demander « tout ce qui a bougé depuis mai ». Pour l'obtenir, il faut relire le fichier entier et le trier — chaque mois.

Environ 500 mouvements par mois y sont enregistrés. C'est de cet ordre que vieillit un instantané, et c'est pourquoi l'abonnement est cité en premier et l'instantané en dernier.

Le registre publie chaque mois un fichier d’événements — 8 654 à ce jour, de 2025-02-13 à 2026-07-31. Nous le collectons, le joignons aux organismes et conservons chaque collecte : c’est ce qui permet de répondre à « qu’est-ce qui a changé ? » et pas seulement à « quel est l’état d’aujourd’hui ? »

Les formules

Ce que couvre le jeu

Les champs, et leur taux de remplissage réel

Champs livrés et taux de remplissage, mesurés sur les lignes réellement livrées — non estimés
ChampDescriptionRempli
numero_rnfNuméro d’immatriculation — la clé100.0 %
titreDénomination de l’organisme100.0 %
typeFDD, FRUP ou FE100.0 %
type_label⚠️ Statut en toutes lettres100.0 %
objet_socialObjet déclaré, texte intégral — 126 mots de médiane100.0 %
date_creation⚠️ Date de création, normalisée en AAAA-MM-JJ ; la source la livre en ISO complet avec heure et fuseau100.0 %
etatActive ou Dissoute100.0 %
prefecturePréfecture d’immatriculation100.0 %
siretSIRET — jointure vers l’annuaire des entreprises73.4 %
etat_transmission_comptesDépôt des comptes enregistré ou non100.0 %
adresse, code_postal, villeSiège déclaré99.4 %
departement⚠️ Département, dérivé du code postal99.4 %
domaines⚠️ Domaines de l’article 200 du CGI, NORMALISÉS contre la liste fermée — le champ source est une chaîne concaténée qu’un découpage naïf casse en dix faux domaines100.0 %
appel_generosite_publiqueAnnées d’appel déclaré7.6 %
subventions_publiquesAnnées de subventions déclarées1.0 %
activite_internationaleDéclarée ou non100.0 %
evenements⚠️ Mutations datées, JOINTES depuis le second fichier ministériel : démarche, action, date, instructeur100.0 %

Les 5 champs marqués ⚠️ n'existent pas dans la source : ils sont ajoutés par nous — jointure, normalisation, ou historique reconstitué. C'est la partie qu'un acheteur ne peut pas refaire en téléchargeant le fichier officiel.

Ce que nous ne vendons pas

Nous ne vendons pas un accès au registre officiel : il est public et gratuit, et le fichier source est téléchargeable sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte v2. Si vous savez lire une archive ZIP et écrire le code de réconciliation, ne nous achetez rien — le lien est sur la page Données et API.

Ce qui est facturé est le temps que cela prend, refait à chaque collecte, et les cinq champs marqués ⚠️ ci-dessus.

Commander

Dites ce qu'il vous faut : nous répondons avec un échantillon, le dictionnaire des champs, et une facture. Aucun paiement n'est demandé sur ce site — la commande ouvre un échange.

Prix en CHF, hors taxes éventuelles. Livraison en CSV et Parquet, par lien de téléchargement. Nous répondons à chaque demande, à la main.

Voir aussi Données et API si ce qu’il vous faut est une vérification sur VOTRE liste plutôt que le jeu entier — ce sont deux choses différentes.