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Le jeu de données
Prix publiés. Flux mensuel des mutations CHF 100 / mois (CHF 1 000 / an) · une tranche CHF 30 / mois · l’instantané complet CHF 1 400. Commander.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui est vendu ici, c'est le travail de compilation — extraire le Registre national des fonds et fondations, le réconcilier, le dater, et le livrer sous une forme utilisable.
Ce qui vaut d'être acheté, c'est le flux, pas le stock
Le registre publié est un état à un instant. Ce qu'il ne publie pas, c'est la liste de ce qui vient de changer : chaque fiche porte sa date, mais nulle part on ne peut demander « tout ce qui a bougé depuis mai ». Pour l'obtenir, il faut relire le fichier entier et le trier — chaque mois.
Environ 500 mouvements par mois y sont enregistrés. C'est de cet ordre que vieillit un instantané, et c'est pourquoi l'abonnement est cité en premier et l'instantané en dernier.
Le registre publie chaque mois un fichier d’événements — 8 654 à ce jour, de 2025-02-13 à 2026-07-31. Nous le collectons, le joignons aux organismes et conservons chaque collecte : c’est ce qui permet de répondre à « qu’est-ce qui a changé ? » et pas seulement à « quel est l’état d’aujourd’hui ? »
Les formules
- Flux des mutations — CHF 100 / moisOu CHF 1 000 à l'année. À chaque collecte, ce qui est entré, sorti ou changé depuis la précédente. C'est la partie qui ne vieillit pas.
- Une tranche — CHF 30 / moisLe flux restreint à un seul département, pour qui n'a pas besoin du reste.
- Instantané complet — CHF 1 400, une foisL'état du registre au jour de la livraison, tous champs compris. Cité en dernier volontairement : un instantané vieillit.
Ce que couvre le jeu
- 4 004organismes immatriculés
- 8 654événements datés
- 95départements
- 10domaines normalisés
Les champs, et leur taux de remplissage réel
| Champ | Description | Rempli |
|---|---|---|
numero_rnf | Numéro d’immatriculation — la clé | 100.0 % |
titre | Dénomination de l’organisme | 100.0 % |
type | FDD, FRUP ou FE | 100.0 % |
type_label | ⚠️ Statut en toutes lettres | 100.0 % |
objet_social | Objet déclaré, texte intégral — 126 mots de médiane | 100.0 % |
date_creation | ⚠️ Date de création, normalisée en AAAA-MM-JJ ; la source la livre en ISO complet avec heure et fuseau | 100.0 % |
etat | Active ou Dissoute | 100.0 % |
prefecture | Préfecture d’immatriculation | 100.0 % |
siret | SIRET — jointure vers l’annuaire des entreprises | 73.4 % |
etat_transmission_comptes | Dépôt des comptes enregistré ou non | 100.0 % |
adresse, code_postal, ville | Siège déclaré | 99.4 % |
departement | ⚠️ Département, dérivé du code postal | 99.4 % |
domaines | ⚠️ Domaines de l’article 200 du CGI, NORMALISÉS contre la liste fermée — le champ source est une chaîne concaténée qu’un découpage naïf casse en dix faux domaines | 100.0 % |
appel_generosite_publique | Années d’appel déclaré | 7.6 % |
subventions_publiques | Années de subventions déclarées | 1.0 % |
activite_internationale | Déclarée ou non | 100.0 % |
evenements | ⚠️ Mutations datées, JOINTES depuis le second fichier ministériel : démarche, action, date, instructeur | 100.0 % |
Les 5 champs marqués ⚠️ n'existent pas dans la source : ils sont ajoutés par nous — jointure, normalisation, ou historique reconstitué. C'est la partie qu'un acheteur ne peut pas refaire en téléchargeant le fichier officiel.
Ce que nous ne vendons pas
Nous ne vendons pas un accès au registre officiel : il est public et gratuit, et le fichier source est téléchargeable sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte v2. Si vous savez lire une archive ZIP et écrire le code de réconciliation, ne nous achetez rien — le lien est sur la page Données et API.
Ce qui est facturé est le temps que cela prend, refait à chaque collecte, et les cinq champs marqués ⚠️ ci-dessus.
Commander
Dites ce qu'il vous faut : nous répondons avec un échantillon, le dictionnaire des champs, et une facture. Aucun paiement n'est demandé sur ce site — la commande ouvre un échange.
Prix en CHF, hors taxes éventuelles. Livraison en CSV et Parquet, par lien de téléchargement. Nous répondons à chaque demande, à la main.
Voir aussi Données et API si ce qu’il vous faut est une vérification sur VOTRE liste plutôt que le jeu entier — ce sont deux choses différentes.