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Comprendre ce que dit le registre
Le registre est factuel et avare. Voici ce que chaque colonne veut dire — et surtout ce qu'elle ne veut pas dire.
L'essentiel
Qu'est-ce que le RNF ?
Le Registre national des fonds et fondations, tenu par le ministère de l'Intérieur. Il a été créé par le décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024, et immatricule les fonds de dotation, les fondations d'entreprise et les fondations reconnues d'utilité publique. L'immatriculation était obligatoire pour tous fin 2025.
Où puis-je le consulter officiellement ?
Nulle part sous forme de recherche. Le ministère l'écrit : « Le RNF ne permet pas la consultation publique directe des organismes. Les informations restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place. » Ce site reprend le fichier publié sur data.gouv.fr et le rend consultable.
Fonds de dotation, fondation, association : quelle différence ?
Un fonds de dotation se crée par simple déclaration en préfecture — c'est le plus nombreux. Une fondation reconnue d'utilité publique est reconnue par décret en Conseil d'État, et c'est la seule à avoir pleine capacité à recevoir des legs. Une fondation d'entreprise est créée pour une durée déterminée par des entreprises et ne peut pas faire appel à la générosité du public. Une association loi 1901 n'est pas au RNF du tout : elle relève du RNA.
Les colonnes qu'il faut savoir lire
« Dépôt des comptes non enregistré » : c'est grave ?
Non. Ce n'est pas une accusation, et il faut le dire clairement. Cela concerne 3 340 organismes sur 4 004, soit 83 % du registre. Le dépôt annuel se fait par une télé-démarche mise en service en 2025 ; un dépôt non enregistré peut être un dépôt fait autrement, ou pas encore fait. Ce que l'information permet, c'est de repérer le contraire : un organisme à jour — ils sont 664.
« Appel à la générosité du public » : à quoi ça sert ?
Un organisme qui sollicite le public doit le déclarer à la préfecture. Le registre indique les années où la déclaration a été faite : 305 organismes en ont au moins une. Si un organisme vous sollicite et n'a jamais déclaré, c'est une question à lui poser — pas une preuve d'irrégularité, mais une anomalie vérifiable.
Un organisme « dissous » apparaît encore. Pourquoi ?
Parce que le registre conserve la trace. 94 organismes y figurent comme dissous. C'est utile : cela permet de constater qu'un organisme qui sollicite encore n'existe plus.
Les domaines d'intérêt général veulent dire quoi ?
Ce sont les dix domaines de l'article 200 du code général des impôts, déclarés par l'organisme à son immatriculation. Attention : déclarer un domaine n'établit pas l'éligibilité fiscale d'un don. Celle-ci se juge sur l'activité réelle, et c'est l'administration fiscale qui en décide, pas le registre.
Ce que ce site ne fait pas
Il ne dit pas si votre don ouvre droit à réduction d'impôt. Il ne note pas, ne classe pas et ne recommande aucun organisme. Il ne remplace pas le registre officiel : pour un acte, adressez-vous au ministère de l'Intérieur ou à la préfecture d'immatriculation.
Je suis un organisme et une information est fausse.
Si l'erreur est dans le registre officiel, c'est à la préfecture d'immatriculation qu'il faut s'adresser : nous reproduisons le fichier publié, extrait du 2026-08-01. Si vous souhaitez que votre dénomination n'apparaisse pas sur ce site, écrivez-nous et nous la retirons.