Vérifier un fonds ou une fondationRegistre national des fonds et fondations (RNF)

Cette fondation existe-t-elle vraiment ?

Tapez le nom de l'organisme — ou son numéro RNF si vous l'avez. Nous répondons avec ce que dit le registre national : statut, domaines déclarés, dépôt des comptes, appels à la générosité du public. 4 004 organismes, la France entière.

Vous en vérifiez beaucoup ? Données et API pour les professionnels

Pourquoi ce site existe

Le Registre national des fonds et fondations a été créé par le décret n° 2024-640 du 5 juillet 2024. Il immatricule les fonds de dotation, les fondations d'entreprise et les fondations reconnues d'utilité publique. L'immatriculation était obligatoire pour tous fin 2025.

Et voici ce que le ministère de l'Intérieur écrit lui-même : « Le RNF ne permet pas la consultation publique directe des organismes. Les informations restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place. »

Autrement dit : le registre existe, il est public, et pour le consulter il faut télécharger une archive ZIP et faire Ctrl+F — ou se déplacer. Ce site met la même donnée derrière une caisse de recherche. Rien de plus.

Trois façons de chercher

Ce que le registre dit — et ce qu'il ne dit pas

Il dit : le statut juridique, la date de création, la préfecture d'immatriculation, les domaines d'intérêt général déclarés, l'objet social complet, les années d'appel à la générosité du public, et si un dépôt de comptes est enregistré.

Il ne dit pas si un don ouvre droit à réduction d'impôt. L'éligibilité fiscale se juge sur l'activité réelle de l'organisme, pas sur une case du registre. Et « dépôt des comptes non enregistré » n'est pas une accusation : cela concerne 83 % du registre, dont la télé-démarche est récente. Ce que ces colonnes veulent dire.

Ce que le registre publie et que personne ne montre

Par domaine d'intérêt général

Par département

Tous les départements

Alerte : nous vous écrivons si quelque chose bouge

Le registre publie chaque mois un fichier d'événements : création, modification, dépôt des comptes, autorisation d'appel à la générosité du public, dissolution. Personne ne le lit à votre place. Donnez un numéro RNF et nous vous écrirons quand quelque chose changera pour cet organisme.

Nous ne conservons que votre adresse e-mail et le numéro que vous indiquez, et uniquement pour cela. Jamais revendus, jamais partagés. Pour arrêter, répondez « stop ». Vous suivez tout un portefeuille ? Cela passe par Données et API.

Vous en vérifiez beaucoup ?

Un notaire qui instrumente un legs, une banque privée qui conseille une famille, une entreprise mécène qui contrôle ses bénéficiaires : la même question, sur une liste. Données et API pour les professionnels.

Jeu publié par le ministère de l'Intérieur le 2026-05-13, extrait du 2026-08-01, collecte du 2026-08-14. Événements couverts : 2025-02-13 → 2026-07-31.